Vieilles-Maisons sur Joudry - Entre eau et forêt -

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Obligations citoyennes

Entretien des terrains non-bâtis

Les propriétaires de terrains non bâtis, situés en zones d’habitation ou à proximité de zones d’activités ont, pour des raisons liées à la sécurité et à la salubrité publiques, l’obligation d’exécuter à leurs frais des travaux d’entretien de ces parcelles.

En aucune façon, elles ne doivent être laissées à l’abandon et être envahies par des ronces, chardons ou autres mauvaises herbes qui créent des nuisances et un risque pour le voisinage : incendie, présence de vipères...

Pour ces motifs liés à l’environnement, le Maire peut notifier par courrier recommandé l’obligation faite au propriétaire d’exécuter à ses frais les travaux nécessaires à la remise en état du terrain concerné. Si les travaux prescrits n’ont pas été effectués, le Maire peut faire procéder à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droits (Article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales - loi du 24 février 1996).

Brûlage des déchets verts

L’arrêté préfectoral du 8 novembre 2002 spécifie l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets de toute nature.

Toutefois, il tolère celui des déchets végétaux et résidus de jardinage dans la mesure où ce type d’élimination n’entraine aucune gêne pour le voisinage ni aucun risque de sécurité publique. Cet assouplissement de la règle ne peut évidemment s’appliquer que sur des quantités limitées. Les déchets verts (résidus de tontes, de feuilles et coupes de végétaux…) peuvent faire l’objet d’un compostage.

Par ailleurs, la déchetterie de Lorris est à la disposition de tous pour recueillir ce type de déchets.

Si a priori, aucune restriction de périodes n’est imposée, il va de soi que la plus grande prudence est recommandée particulièrement en période estivale, bien souvent synonyme de sécheresse et lorsqu’il y a du vent.

Une prise d’eau à proximité et une surveillance continue sont, à l’évidence, indispensables.

Riverains des lignes électriques et téléphoniques

Les propriétaires riverains sont tenus d’élaguer ou de faire élaguer les arbres dont les branches touchent les fils électriques ou téléphoniques.

En effet, le poids des branches sur les lignes ou leur chute peut créer des coupures de courant ou celles du réseau téléphonique sont à l’origine de désagréments pour les habitants.

Cet élagage est à la charge du propriétaire. Il est à réaliser par ses soins ou par une entreprise agréée de son choix.

A propos des busages

La pose de buses au fond d’un fossé communal afin de permettre d’avoir accès à sa propriété nécessite une autorisation de voirie à retirer à la Mairie, qui, avec la Communauté de Communes, précise les normes à respecter.

L’entretien et le curage des busage est à la charge du propriétaire. Il convient en effet que les eaux puissent s’écouler librement, ce qui implique également le nettoyage des fossés en amont et en aval du busage sur une longueur de 5 mètres de chaque côté.

(Règlement général de voirie du 16 septembre 1966).



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